Porte-NotesLa Culture à ta porte
Thème

Conditions générales de vente

Projet à faire relire par le bureau. Ce texte décrit le fonctionnement réel du site ; les passages « [À compléter par le bureau] » attendent une décision de l’association.

Projet du 4 octobre 2026.

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux inscriptions aux cours de l’association « La Culture à ta porte » ([À compléter : association loi 1901, numéro RNA et, s’il existe, numéro SIRET], [À compléter : adresse du siège de l’association]), faites sur Porte-Notes ou au bureau. Elles portent sur :

La cotisation comprend les cours en groupe, au lieu et à l’horaire du groupe, et l’accès aux cours en ligne de la matière sur le site. Les cours ont lieu pendant les périodes scolaires, hors jours fériés.

2. Inscription

  1. La demande se fait en ligne, avec le bouton « Je m’inscris » de la page du cours, ou au bureau. Un cours d’essai gratuit peut être demandé d’abord.
  2. Le formulaire fait accepter le règlement intérieur et l’adhésion à l’association. Pour un élève mineur, c’est un parent qui inscrit et qui paie.
  3. L’association valide la demande et inscrit l’élève dans un groupe ; la famille est prévenue par e-mail. Quand le groupe est complet, la demande passe en liste d’attente.
  4. L’inscription n’est acquise qu’après cette validation.

3. Prix

Le prix d’un cours est le tarif par mois de la saison, indiqué sur la page d’inscription du cours, multiplié par le nombre de mois dus (9 mois pour une saison complète). Le montant de l’adhésion est fixé par le bureau pour la saison et indiqué sur la même page. Prix en euros, toutes taxes comprises. [À compléter par le bureau : régime de TVA de l’association, par exemple « TVA non applicable »].

Le bureau peut fixer des réductions pour la saison : à partir de la 2e personne d’une même famille, ou pour la 2e activité d’une même personne. Elles ne se cumulent pas (la plus forte s’applique) et portent sur les cours les moins chers. Le détail de chaque ligne, réductions comprises, est affiché avant la commande.

4. Arrivée en cours d’année

Une inscription validée en cours de saison ne paie que les mois restants, comptés du mois de la validation (ce mois compris) jusqu’à juin. Exemple : inscription validée en janvier, 6 mois dus. La date de la commande ne change rien : commander plus tard ne coûte pas moins cher.

5. Commande et paiement

Une fois l’inscription validée, la famille règle dans « Ma famille ». Elle y voit ce qu’elle doit, choisit le rythme et le moyen de paiement, accepte ces conditions, puis valide la commande.

Tant qu’aucun paiement n’a été fait, la famille peut annuler sa commande dans « Ma famille », par exemple pour changer de rythme.

6. Justificatifs

Chaque paiement reçu est confirmé par e-mail au payeur. Une attestation de paiement au nom de l’association, qui reprend les sommes encaissées pour la saison, s’imprime depuis « Ma famille ».

7. Droit de rétractation (inscription en ligne)

Une inscription commandée en ligne par un particulier est un contrat conclu à distance. Vous avez 14 jours pour changer d’avis, sans donner de raison ni payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai part du jour de la commande. Pour vous rétracter, écrivez-le à lacultureataporte@gmail.com avant la fin du délai, par exemple avec le modèle ci-dessous. Vous êtes remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous avez demandé expressément que les cours commencent avant la fin de ces 14 jours, les cours déjà suivis à la date de votre rétractation restent dus, en proportion du prix total (article L221-25 du Code de la consommation).

Cette demande se fait en validant la commande dans « Ma famille », avec la case « Je demande que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; si je me rétracte, je paierai les cours déjà suivis. » Elle est facultative et n’est jamais cochée d’avance. Elle est enregistrée avec la commande, à sa date, et reste affichée sur la commande, pour vous et pour le bureau. Sans cette demande, une rétractation dans les 14 jours ne coûte rien, même si des cours ont déjà eu lieu.

Modèle de rétractation : « À l’attention de La Culture à ta porte, [À compléter : adresse du siège de l’association], lacultureataporte@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commandé le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (seulement sur papier) : … Date : … »

8. Arrêt en cours d’année

Le règlement intérieur de l’association prévoit que toute inscription vaut engagement pour toute la saison, et que les cotisations ne sont pas remboursables (sauf droit de rétractation ci-dessus). [À compléter par le bureau : cas où un arrêt en cours d’année est accepté (déménagement, santé…), et ce qui est alors remboursé ou n’est plus dû].

Si les prélèvements automatiques sont arrêtés avant le dernier, le bureau est prévenu ; les échéances restantes se règlent alors au bureau, sauf décision contraire du bureau.

9. Cours annulés

[À compléter par le bureau : ce qui se passe quand un cours est annulé par le prof ou par l’association (cours rattrapé, déduit ou remboursé)].

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : lacultureataporte@gmail.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter par le bureau : nom et site du médiateur de la consommation choisi].

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

13. Abonnement Porte-Notes en ligne

Sans inscription à un cours de l’association, on peut s’abonner aux cours en ligne de Porte-Notes (les 8 matières : cours, morceaux, outils), depuis la page Tarifs. Les adhérents de l’association (inscrits à un cours, ou parents d’un inscrit) ont le tarif adhérent.